Article 4
Création Accord 2001-10-24 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-49 étendu par arrêté du 17 décembre 2002 JORF 27 décembre 2002
Le financement des frais liés à cette formation est assuré notamment par : - les contributions des entreprises au titre de la formation professionelle continue ; - les fonds mutualisés de formation par alternance ; - les aides spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales ; - les subventions européennes.