Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

En vigueur depuis le 28/10/1999En vigueur depuis le 28 octobre 1999

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Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Article 11

En vigueur

Modifié par Accord 1979-07-30 étendu par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982

Modifié par Accord 1990-10-16 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991

Création Convention 1977-02-15 étendue par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982

La présente convention peut être modifiée par les partenaires sociaux réunis à cet effet à la demande de la partie la plus diligente au siège de l'ANIA.