Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

En vigueur depuis le 28/10/1999En vigueur depuis le 28 octobre 1999

Article 1

En vigueur

Modifié par Accord 1979-07-30 étendu par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982

Modifié par Accord 1990-10-16 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991

Création Convention 1977-02-15 étendue par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982

Il est créé, entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles de branche du secteur des industries agroalimentaires ou d'activités connexes dont la liste figure en annexe I de la présente convention, un fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire qui prend le nom de FAFORIA.