Article 1
Modifié par Accord 1979-07-30 étendu par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982
Modifié par Accord 1990-10-16 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991
Création Convention 1977-02-15 étendue par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982
Il est créé, entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles de branche du secteur des industries agroalimentaires ou d'activités connexes dont la liste figure en annexe I de la présente convention, un fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire qui prend le nom de FAFORIA.