Article 1er
Création Avenant 1995-05-31 étendue par arrêté du 15 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002
Le présent avenant détermine les dispositions particulières applicables aux salariés cadres des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement. Cet avenant complète les dispositions générales de ladite convention collective.