Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres

En vigueur depuis le 31/05/1995En vigueur depuis le 31 mai 1995

Article 1er

En vigueur

Création Avenant 1995-05-31 étendue par arrêté du 15 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002

Le présent avenant détermine les dispositions particulières applicables aux salariés cadres des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement.

Cet avenant complète les dispositions générales de ladite convention collective.