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Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007
ABROGÉTexte de base : Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978. (Articles 29 à 31)
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉCHAPITRE II : Instances nationales paritaires
ABROGÉCHAPITRE III : Droit syndical et exercice de ce droit
ABROGÉCHAPITRE IV : Délégués du personnel et délégués au comité d'entreprise (Articles 29 à 31)
ABROGÉA. - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
ABROGÉNombre.
ABROGÉCollèges électoraux.
ABROGÉElecteurs.
ABROGÉEligibles.
ABROGÉScrutin.
ABROGÉOrganisation du bureau.
ABROGÉDéroulement du vote, dépouillement et résultats.
ABROGÉRemplacement des délégués.
ABROGÉConditions d'exercice de la mission des délégués.
ABROGÉCompétence du délégué.
ABROGÉAssistance des délégués.
ABROGÉB. - COMITÉS D'ENTREPRISE (Articles 29 à 31)
ABROGÉCHAPITRE V : Formation du contrat de travail
ABROGÉDurée du contrat de travail
ABROGÉEmbauchage.
ABROGÉRéembauchage.
ABROGÉRéintégration après service militaire obligatoire.
ABROGÉPériode d'essai.
ABROGÉDéfinition de l'ancienneté.
ABROGÉCHAPITRE VI : Salaires
ABROGÉSalaire minimum conventionnel.
ABROGÉRessource annuelle minimale.
ABROGÉMensualisation de la rémunération.
ABROGÉHeures supplémentaires.
ABROGÉHeures de dérogations et d'équivalence.
ABROGÉPrime d'ancienneté.
ABROGÉPrime annuelle.
ABROGÉAvantages en nature.
ABROGÉJeunes salariés.
ABROGÉAffectation momentanée à un autre poste.
ABROGÉTravaux multiples.
ABROGÉBulletin de paie.
ABROGÉCHAPITRE VII : Congés payés
ABROGÉCHAPITRE VIII : Régimes des absences
ABROGÉCHAPITRE IX : Conditions de travail
ABROGÉDurée du travail.
ABROGÉModulation et programmation de l'horaire de travail effectif.
ABROGÉCompte de compensation : périodes incomplètes : (Voir réserve figurant dans l'arrêté).
ABROGÉContingent annuel d'heures supplémentaires.
ABROGÉTravail de nuit.
ABROGÉDouble ramassage.
ABROGÉTravaux pénibles, dangereux, insalubres.
ABROGÉTravail du dimanche.
ABROGÉTravail des jours fériés.
ABROGÉJours fériés : non-récupération.
ABROGÉHygiène et sécurité, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
ABROGÉModification individuelle du contrat de travail.
ABROGÉModification pour inaptitude d'ordre médical.
ABROGÉConditions de déplacement.
ABROGÉDispositions particulières aux femmes.
ABROGÉTravail par cycles.
ABROGÉTravail à temps convenu.
ABROGÉAssouplissements complémentaires.
ABROGÉCHAPITRE X : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
ABROGÉChamp d'application.
ABROGÉObjet.
ABROGÉFormule.
ABROGÉBénéficiaires.
ABROGÉComptes nominatifs.
ABROGÉIntérêts.
ABROGÉFixation du taux d'intérêt.
ABROGÉInformation des salariés.
ABROGÉDate d'application.
ABROGÉPortée de l'accord.
ABROGÉFormalités.
ABROGÉCHAPITRE XI : Retraite complémentaire des salariés non cadres
ABROGÉCHAPITRE XII : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
ABROGÉPréavis.
ABROGÉInobservation du préavis.
ABROGÉAbsences pour recherche d'emploi.
ABROGÉLicenciement.
ABROGÉIndemnité de licenciement.
ABROGÉLicenciement collectif : ordre des licenciements.
ABROGÉMesures particulières applicables en cas de licenciements collectifs pour motif économique.
ABROGÉRupture du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical.
ABROGÉCHAPITRE XIII : Départ à la retraite
ABROGÉCHAPITRE XIV : Mutation technologiques
ABROGÉCHAPITRE XV : Dispositions diverses
ABROGÉDate d'effet.
ABROGÉDépôt aux prud'hommes.
Article 29
En vigueur
Création Convention collective nationale 1955-05-20 mise à jour le 1er décembre 1976, en vigueur le 1er janvier 1977, étendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978
DISPOSITIONS COMMUNES
Des comités d'entreprise, dont la composition, le fonctionnement, les attributions et les pouvoirs sont expressément prévus par les articles L. 431-1 et R. 431-1 et suivants du code du travail, sont constitués dans tous les établissements occupant au moins cinquante salariés.