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Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
Texte de base : Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics (Articles 1 à 29)
PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics (Articles 1 à 7)
DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de ma^itrise des travaux publics (Articles 8 à 16)
Définitions des emplois (Article 8)
Prise en compte des diplômes (Article 9)
Evolution de carrière (Article 10)
Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux (Article 11)
Dispositions transitoires (Article 12)
Mise en oeuvre dans l'entreprise (Article 13)
Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures (Article 14)
Modifications de dispositions antérieures (Article 15)
Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics (Article 16)
TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (Articles 17 à 21)
Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale (Article 17)
Dispositions transitoires (Article 18)
Création d'une nouvelle position (Article 19)
Amélioration de la protection sociale (Article 20)
Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers (Article 21)
Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible (Article 22)
Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession (Article 23)
Champ d'application (Article 24)
Entrée en vigueur (Article 25)
Adhésion (Article 26)
Durée de l'accord (Article 27)
Dépôt (Article 28)
Extension (Article 29)
Annexes
Article 15
En vigueur
Création Accord professionnel 2002-07-09 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37
Le troisième tiret de l'article 54 est modifié comme suit : " - niveau correspondant de la classification applicable aux ETAM des travaux publics ".