Les dispositions ci-après de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des ETAM des travaux publics :

Article 35 " Assurance décès " (abrogé par avenant n° 7 du 7 juillet 1976).

Titre VII " Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine "

sont remplacées par les dispositions suivantes :

TITRE VII

Déplacements en France métropolitaine

Déplacements sans changement de résidence

Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires

"Article 35

Les ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics bénéficient aux mêmes conditions des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics.

Les indemnités instituées par le présent article ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacement prévus au sous-titre II du présent titre."

Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine "

La suite (art. 36 à 48) est sans changement.