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Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
Texte de base : Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. (Articles A.1 à P.2)
A. - Conditions générales d'application de la convention collective (Articles A.1 à A.4)
B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel (Articles B.1 à B.5 (1))
Principes généraux (Article B.1)
Autorisations d'absences (Article B.2)
Droit syndical - Sections syndicales et délégués syndicaux (Article B.3)
Délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou d'établissement (Article B.4)
Comités d'entreprise : frais de fonctionnement, gestion et financement des oeuvres sociales (Article B.5 (1))
C. - Information et expression - Participation - Négociation (Articles C.1 à C.3)
Principes généraux (Article C.1)
ABROGÉAu niveau de la branche professionnelle : commission nationale paritaire de l'emploi (Article C.2)
Au niveau de la branche professionnelle : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Article C.2)
Au niveau des entreprises (Article C.3)
D. - Inventions des salariés (Articles D.1 à D.2)
E. - Egalité professionnelle (Article E.1)
F. - Contrat de travail (Articles F.1 à F.4)
G. - Absences (Articles G.1 à G.3 (1))
H. - Congés payés (Article H.1)
I. - Retraite (Articles I.1 à I.2)
J. - Salaires (Articles J.1 à J.5)
K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel (Articles K.1 à K.6)
L. - Emploi du personnel temporaire
M. - Déplacements et mobilité (Article M.1)
N. - Formation du personnel et apprentissage (Article N.1)
O. - Conditions de travail (Articles O.1 à O.2)
P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite (Articles P.1 à P.2)
Q. - Commissions nationales paritaires
Article K.5
En vigueur
Création Convention collective nationale 1992-01-07 en vigueur le 30 juillet 1992 étendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992
Les modalités du forfait applicables aux chauffeurs-livreurs " agent contact client " seront précisées dans les entreprises.
Articles cités
- Code du travail L212-4-1, L212-4-2