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Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
Texte de base : Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. (Articles A.1 à P.2)
A. - Conditions générales d'application de la convention collective (Articles A.1 à A.4)
B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel (Articles B.1 à B.5 (1))
Principes généraux (Article B.1)
Autorisations d'absences (Article B.2)
Droit syndical - Sections syndicales et délégués syndicaux (Article B.3)
Délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou d'établissement (Article B.4)
Comités d'entreprise : frais de fonctionnement, gestion et financement des oeuvres sociales (Article B.5 (1))
C. - Information et expression - Participation - Négociation (Articles C.1 à C.3)
Principes généraux (Article C.1)
ABROGÉAu niveau de la branche professionnelle : commission nationale paritaire de l'emploi (Article C.2)
Au niveau de la branche professionnelle : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Article C.2)
Au niveau des entreprises (Article C.3)
D. - Inventions des salariés (Articles D.1 à D.2)
E. - Egalité professionnelle (Article E.1)
F. - Contrat de travail (Articles F.1 à F.4)
G. - Absences (Articles G.1 à G.3 (1))
H. - Congés payés (Article H.1)
I. - Retraite (Articles I.1 à I.2)
J. - Salaires (Articles J.1 à J.5)
K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel (Articles K.1 à K.6)
L. - Emploi du personnel temporaire
M. - Déplacements et mobilité (Article M.1)
N. - Formation du personnel et apprentissage (Article N.1)
O. - Conditions de travail (Articles O.1 à O.2)
P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite (Articles P.1 à P.2)
Q. - Commissions nationales paritaires
Article
En vigueur
Création Convention collective nationale 1992-01-07 en vigueur le 30 juillet 1992 étendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992
Conformément à l'article L. 212-2 du code du travail, le présent article, dans les conditions qu'il définit, déroge sur certains points au décret du 27 avril 1937 relatif aux commerces de gros.
Seules les entreprises s'engageant dans la RTT pourront bénéficier des nouvelles dispositions de l'article K.