Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

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Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

Article 2

En vigueur

Création Accord professionnel 2002-07-09 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37

Dès lors qu'ils mettent en oeuvre effectivement le diplôme correspondant à leur emploi, les cadres débutant dans la profession, titulaires d'un diplôme de l'enseignement général et professionnel visé ci-dessous, sont classés au sein du niveau A qui constitue un niveau spécifique d'entrée, dans les positions cadres A1 ou cadres A2 conformément au tableau ci-après :

NIVEAU SPÉCIFIQUE D'ENTRÉE

DIPLÔMES

Niveau A

Position cadres A1

Ingénieurs, ingénieurs-maîtres, maîtrise

Position cadres A2

Grandes écoles, DESS, DEA

Les cadres accèdent au classement dans une des positions supérieures quand leurs fonctions le justifient. Ils peuvent occuper un emploi correspondant aux positions cadres A1 ou cadres A2 de la présente classification pendant une période d'au maximum 3 ans.