Article 1
Création Accord professionnel 2002-07-09 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37
La grille de classification des emplois des cadres des travaux publics comprend 4 niveaux regroupant 8 positions de classement. Ces niveaux sont définis par 4 critères d'égale importance qui s'ajoutent les uns aux autres et qui sont :-le contenu de l'activité, la responsabilité dans l'organisation du travail ;-l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à recevoir délégation ;-la technicité, l'expertise ;-les compétences acquises par formation ou expérience. Les définitions des emplois correspondant à chacune des 8 positions de classement figurent dans le tableau joint en annexe I au présent accord. Ne relèvent pas de la présente classification :-les VRP au sens de l'article L. 751-1 du code du travail ;-les cadres qui exercent la totalité des responsabilités qui sont le fait caractéristique de l'autorité patronale.