Voir le sommaire
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Texte de base : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. (Articles 1 à 44)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Titre II : Droit syndical et représentation du personnel (Articles 6 à 8)
Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail (Articles 9 à 22)
Engagement (Article 9)
Ancienneté (Article 10)
Période d'essai (Article 11)
Modification au contrat en cours (Article 12)
Remplacement provisoire (Article 13)
Changement de résidence et rapatriement (Article 14)
Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur (Article 15)
Modification dans la situation juridique de l'employeur (Article 16)
Logement de fonction ou de service (Article 17)
Délai-congé en dehors de la période d'essai (Article 18)
Licenciement collectif (Article 19)
Indemnité de licenciement (Article 20)
Licenciement pour faute grave (Article 21)
Retraite (Article 22)
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais (Articles 23 à 26)
Titre V : Statut collectif (Articles 27 à 38)
Maladie ou accident (Article 27)
Maternité et adoption (congé parental d'éducation) (Article 28)
Service national (Article 29)
Autorisations d'absence (Article 30)
Congés payés (Article 31)
Prime de vacances (Article 32)
Jours fériés (Article 33)
Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance (Article 34)
Perfectionnement (Article 35)
Durée et organisation générale du travail (Article 36)
Travail des femmes (Article 37)
Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger (Article 38)
Titre VI : Dispositions diverses (Articles 39 à 44)
Article 42
En vigueur
Création Convention collective nationale 1983-05-03 en vigueur le 12 mai 1983 étendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987
Le cadre doit s'abstenir de tout acte de concurrence direct ou indirect à l'égard de l'employeur dans le cadre de son contrat ; par ailleurs, il est tenu au secret professionnel.