Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 16/06/2005En vigueur depuis le 16 juin 2005

Article 9

En vigueur

Création Avenant n° 26 2005-06-16 BO conventions collectives 2005-27 étendu par arrêté du 4 octobre 2005 JORF 15 octobre 2005

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément à la loi du 4 mai 2004, les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective ne peuvent déroger à cet avenant, qui revêt un caractère impératif.