Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 16/06/2005En vigueur depuis le 16 juin 2005

Article 5

En vigueur

Création Avenant n° 26 2005-06-16 BO conventions collectives 2005-27 étendu par arrêté du 4 octobre 2005 JORF 15 octobre 2005

Les compétences requises pour un emploi donné seront appréciées au regard des compétences acquises par le salarié, par quelque moyen que ce soit (expérience professionnelle, validation des acquis de l'expérience, titres et diplômes de l'éducation nationale, FPC, CQP).

Il est de ce fait précisé que les emplois :

- de niveaux 1 à 3 de la grille de classification nécessitent des compétences équivalentes aux niveaux VI/V de l'éducation nationale ;

- de niveaux 4 à 6 de la grille de classification nécessitent des compétences équivalentes aux niveaux V/IV de l'éducation nationale ;

- de niveaux 7 à 9 de la grille de classification nécessitent des compétences équivalentes aux niveaux IV/III de l'éducation nationale.