Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prise dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants ;

I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant n° 196 du 8 décembre 1988 relatif à la revalorisation des personnels infirmiers.

Avenant n° 197 du 8 décembre 1988 relatif au contrat salarial 1989.

II. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.

Protocole d'accord n° 80 du 8 décembre 1988 relatif au contrat social 1989.

III. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 88-17 du 29 novembre 1988 portant majoration de l'ensemble des indices de :

2 points à compter du 1er octobre 1988 ;

1 point à compter du 1er février 1989.

Avenant n° 89-01 du 3 janvier 1989 relatif à la valeur du point à compter du 1er mars 1989 portée à 22,26 F et à compter du 1er septembre 1989 portée à 22,52 F.

IV. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française.

Avenant n° 88-12 du 16 novembre 1988 relatif au régime de la retraite des cadres.

Avenant n° 88-14 du 16 novembre 1988 relatif à la classification des emplois des catégories A et B.

Avenant n° 88-18 du 16 novembre 1988 concernant les emplois d'infirmiers et aides-soignantes ainsi que leurs échelles indiciaires.

Avenant n° 89-01 du 17 janvier 1989 relatif au contrat salarial 1989 des personnels de la Croix-Rouge.

Avenant n° 89-02 du 17 janvier 1989, additif de l'avenant n° 88-18 précisant les dates d'application.

Avenant n° 89-03 du 30 janvier 1989, additif de l'avenant n° 88-18 relatif à la suppression de l'article 11.

Avenant n° 89-04 du 31 janvier 1989 relatif à la valeur du point à compter du 1er mars 1989 portée à 22,26 F et à compter du 1er septembre 1989 portée à 22,52 F.

V. - Convention collective nationale du travail du 26 août 1965

Avenant n° 16-88 du 15 décembre 1988 relatif à la majoration des coefficients sur toutes les grilles à compter du 1er janvier 1989.

Avenant n° 01-89 du 19 janvier 1989 relatif à la majoration du salaire minimum conventionnel au 1er septembre 1988.

VI. - Convention collective de l'Union nationale des associations familiales.

Avenant n° 153 du 5 janvier 1989 relatif à la rémunération du personnel.

VII. - Convention collective du 2 mars 1970.

Avenant n° 89-01 du 13 janvier 1989 relatif à la rémunération du personnel.

VIII. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (21).

Avenant n° 36 du 3 janvier 1989 relatif au contrat salarial 1989.

IX. - Association pour la rééducation professionnelle des infirmes (A.R.P.I.) (03).

Accord d'établissement du 18 novembre 1988 relatif au classement indiciaire des enseignants de rééducation professionnelle.

X. - Association Les Pâquerettes (29).

Accord d'entreprise du 10 janvier 1989 relatif au droit d'expression des salariés.

Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant n° 194 du 8 décembre 1988 relatif à la revalorisation des catégories C et D.

Avenant n° 195 du 8 décembre 1988 relatif à la revalorisation des cadres B.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française

Avenant n° 88-16 du 16 novembre 1988 relatif à la revalorisation des catégories B (échelles indiciaires, annexe I, article 11, c).

III. - Convention collective nationale du travail du 26 août 1965.

Avenant n° 13-88 du 10 novembre 1988 relatif à la rémunération partielle des jours de grève.

IV. - Convention collective de la Fédération nationale des associations familiales rurales.

Avenants n° 01-88 à 21-88 du 8 septembre 1988 relatifs à la réécriture de la convention collective de la F.N.A.F.R..

V. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (06).

Protocole d'accord n° 1 du 15 novembre 1988 relatif aux frais de repas.

Protocole d'accord n° 2 du 15 novembre 1988 relatif à la bonification d'ancienneté.

VI. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides (31).

Accord d'entreprise du 9 décembre 1988 relatif à la gratuité des repas des personnels de restauration.

Accord d'entreprise du 9 décembre 1988 relatif à la gratuité des repas des soignants qui sont en service au moment du repas.

Accord d'entreprise du 9 décembre 1988 relatif à l'attribution d'une indemnité différentielle.

Article 3

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.