Article 6
Création Accord 2006-05-12 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-36
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique et au conseil des prud'hommes de Fort-de-France. Fait à Rivière-Salée, le 12 mai 2006.