Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985

En vigueur depuis le 13/05/1985En vigueur depuis le 13 mai 1985

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Article

En vigueur non étendu

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 932-2 du code du travail et conformément à son article L. 132-2.