Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial

En vigueur depuis le 25/02/2004En vigueur depuis le 25 février 2004

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

Article

En vigueur

Création Avenant 2004-02-25 BO conventions collectives 2004-13 étendu par arrêté du 22 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004

Le référentiel des compétences est défini à l'annexe V du présent accord.