Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail

En vigueur depuis le 23/04/1997En vigueur depuis le 23 avril 1997

Article

En vigueur

Création Accord 1997-04-23 étendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997

En raison du caractère saisonnier et aussi des variations brutales et inopinées des activités régies par la convention susvisée, ses signataires entendent donner aux entreprises et à leurs salariés, en application de l'article L. 212-8-2 du code du travail, la possibilité d'aménager et d'organiser le travail en le modulant sur l'année selon les dispositions générales qui suivent.

Ce faisant les partenaires sociaux signataires ont aussi pour objectif de favoriser le développement du nombre d'emplois stables dans les entreprises de la branche.