Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige

En vigueur depuis le 01/01/1988En vigueur depuis le 01 janvier 1988

Article 5

En vigueur étendu

Création Accord national du 9 décembre 1975, annexe III, étendu par arrêté du 21 juin 1988 (JO du 30 juin 1988)

Le présent protocole sera annexé (annexe III) à l'accord professionnel du 9 décembre 1975 avec autant de force que s'il en faisait partie.