Pour permettre l'insertion ou la réinsertion de certains demandeurs d'emploi, il est nécessaire de leur donner un premier ensemble de compétences suffisantes pour leur permettre de s'insérer dans un métier et de les aider à reprendre contact avec le milieu du travail.

Le contrat de mission-formation insertion est conclu en vue de permettre l'insertion ou la réinsertion dans l'emploi de ces demandeurs d'emploi en leur proposant une alternance entre des périodes de formation, théorique et pratique, et des périodes de mission.

4.3.5.1. Les bénéficiaires

Ce contrat peut être proposé par une entreprise de travail temporaire à un demandeur d'emploi rencontrant des difficultés d'insertion ou de réinsertion sur le marché du travail, notamment :

- les jeunes sortant du système éducatif sans expérience de l'entreprise, quel que soit leur niveau de formation ;

- les femmes ou les hommes reprenant une activité après une période de suspension d'activité ;

- les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ;

- les travailleurs handicapés ;

- les demandeurs d'emploi de longue durée.

4.3.5.2. La durée du contrat de mission-formation insertion

Le contrat de mission-formation insertion est conclu pour une durée comprise entre 210 et 420 heures.

Pour un contrat de 210 heures, un tiers des heures est consacré à la formation théorique dans un organisme de formation, un tiers à la formation pratique dans une ou des entreprises utilisatrices et un tiers en mission dans une ou des entreprises utilisatrices.

Pour les contrats d'une durée supérieure à 210 heures, la formation théorique en organisme de formation ne peut être inférieure à 70 heures et la formation pratique dans l'entreprise utilisatrice ne peut être supérieure à la durée de la formation théorique.

Les différentes périodes peuvent s'organiser successivement selon des schémas variables en fonction du contexte dans laquelle l'action se déroule.

En tout état de cause, la formation théorique doit se dérouler en dehors des locaux de l'entreprise utilisatrice.

Pendant les périodes de formation pratique, l'entreprise utilisatrice est partie prenante à la convention passée avec l'organisme de formation.

A l'issue de la formation, il est remis à l'intérimaire une attestation ou tout autre document validant ladite formation.

Dans le cadre de la construction d'un parcours qualifiant, après un contrat de mission-formation insertion, un intérimaire peut se voir proposer un CMJI, un contrat de qualification et/ou un contrat d'adaptation.

4.3.5.3. La rémunération de l'intérimaire

Pendant la formation pratique en entreprise et la formation théorique en organisme de formation, la rémunération de l'intérimaire ne peut pas être inférieure au SMIC.

Pendant les périodes de mission, la rémunération de l'intérimaire est établie conformément aux dispositions de l'article L. 124-4-2 du code du travail.

Sur l'ensemble de la période couverte par le contrat de mission-formation insertion, l'intérimaire ne peut percevoir une rémunération inférieure au SMIC.

4.3.5.4. Le financement des contrats de mission-formation insertion

Le financement des contrats de mission-formation insertion est assuré, exclusivement, par le FAF-TT sur les fonds collectés et mutualisés au titre des formations en alternance. Le budget alloué aux contrats de mission-formation jeune intérimaire et aux contrats de mission-formation insertion ne peut excéder la moitié des sommes collectées par le FAF-TT.

Sont imputables, selon les critères définis par le FAF-TT :

- les frais afférents au bilan de compétences effectué dans un organisme agréé par le FAF-TT ;

- tout ou partie des frais de formation et des salaires de l'intérimaire pendant les périodes de formation pratique et théorique. Les frais non pris en charge par le FAF-TT sont imputables sur le budget formation de l'entreprise de travail temporaire ;

- les frais de formation du tuteur et le salaire y afférent.

4.3.5.5. La validation de la formation

La formation dispensée dans le cadre du contrat de mission-formation insertion doit donner lieu à la délivrance d'une attestation remise à l'intérimaire par l'organisme de formation* (1).

NOTA : (1) Article exclu de l'extension par arrêté du 1er avril 2003.