Avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective

En vigueur depuis le 30/10/2001En vigueur depuis le 30 octobre 2001

Article

En vigueur

Création Avenant n° 1 2001-10-30 BO conventions collectives 2001-48

La date du 1er janvier 2002 figurant au premier alinéa de l'article 8 de l'accord précité du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective est reportée au 1er juillet 2002.