Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.

En vigueur depuis le 15/01/1975En vigueur depuis le 15 janvier 1975

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Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Article 49

En vigueur

Création Convention collective nationale 1969-02-13 en vigueur le 1er janvier 1969

Tout ouvrier et employé bénéficie d'un régime de retraite complémentaire par répartition aux taux minima de cotisation de 6 p. 100 auprès d'une institution librement choisie par l'entreprise (1).

La charge de cette cotisation est supportée à raison de deux tiers par l'employeur et d'un tiers par le salarié.

Les autres problèmes soulevés par l'application de la retraite complémentaire dans les branches visées à l'article 2 ci-dessus seront réglés par avenant à la présente convention, d'ici au 30 juin 1969 au plus tard.

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 8 janvier 1990, art. 1er).