Article 41
Modifié par Avenant n° 10 1974-05-30 étendu par arrêté du 18 octobre 1974 JONC 6 novembre 1974) M(Avenant n° 14 1976-04-06 étendu par arrêté du 29 juin 1977 JONC 26 juillet 1977
Modifié par Avenant n° 15 1976-10-25 étendu par arrêté du 29 juin 1977 JONC 26 juillet 1977
Modifié par Avenant n° 16 1977-05-25 étendu par arrêté du 21 juin 1978 JONC 29 juillet 1978
Création Convention collective nationale 1969-02-13 en vigueur le 1er janvier 1969 étendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973
Des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées aux salariés dans les conditions suivantes :
- mariage du salarié : six jours ;
- décès du conjoint ou de l'enfant : quatre jours ;
- décès des parents et beaux-parents : trois jours ;
- décès des frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, grands-parents : un jour ;
- mariage d'un enfant : deux jours ;
- mariage d'un frère, soeur, parents ou beaux-parents :
un jour ;
- conseil de révision du salarié : un jour ;
- présélection militaire : jusqu'à concurrence de trois jours ;
- communion solennelle d'un enfant du salarié : un jour ;
- baptême d'un enfant : un jour ;
- déménagement du salarié : un jour par an.
Ces absences ne seront payées que si elles ont été effectives au moment de l'événement.
La durée des autorisations d'absence autres que pour le mariage du salarié sera augmentée d'un jour si l'événement a lieu à plus de 500 kilomètres du lieu de travail.
D'autre part, tout salarié chef de famille bénéficie d'un congé de trois jours à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer ou de l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces trois jours peuvent être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur et le bénéficiaire, mais doivent être inclus dans une période de quinze jours entourant la date de naissance ou suivant l'arrivée au foyer de l'enfant placé en vue de son adoption. La rémunération de ces trois jours sera celle qu'aurait perçue le salarié pour une égale période de travail à la même époque ; elle sera effectuée par les soins de la caisse de compensation chargée du service d'allocations familliales, mais l'employeur en fera l'avance à l'intéressé le jour de la paie qui suivra immédiatement l'expiration des trois jours.
Les donneurs de sang, convoqués pour une urgence sur l'appel de l'hôpital auprès de l'employeur, bénéficient du paiement de ces heures d'absence.