Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.

En vigueur depuis le 01/01/1969En vigueur depuis le 01 janvier 1969

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Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Article 39

En vigueur

Création Convention collective nationale 1969-02-13 en vigueur le 1er janvier 1969 étendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973

La question de la buvette sera réglée dans le cadre du règlement intérieur de chaque entreprise, et compte tenu des dispositions de l'article 8 du décret n° 60-1087 du 5 octobre 1960.

Articles cités
  • Décret 60-1087 1960-10-05 art. 8