Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.

En vigueur depuis le 01/05/2003En vigueur depuis le 01 mai 2003

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Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Article 37

En vigueur

Modifié par Avenant n° 14 1976-04-06 étendu par arrêté du 29 juin 1977 JONC 26 juillet 1977

Modifié par Avenant n° 16 1977-05-25 étendu par arrêté du 21 juin 1978 JONC 29 juillet 1978

Modifié par Avenant n° 41 2001-04-19 art. 2 BO conventions collectives 2001-23, *étendu avec exclusion par arrêté du 17 octobre 2001 JORF 27 octobre 2001*

Créé par Convention collective nationale 1969-02-13 en vigueur le 1er janvier 1969 étendue par arrêté du 1er juin 1973 JORF 2 septembre 1973

Les entreprises de la profession pourront avoir recours au travail de nuit dans les conditions et selon les modalités prévues par le code du travail et par l'annexe II ter de la convention collective nationale.