Article 10
Création Accord 2002-07-19 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003
A compter de la date d'entrée en application du présent accord, les dispositions de l'article 37 " Travail de nuit " de la convention collective nationale sont dénoncées et remplacées par les dispositions suivantes : ...........