Article 7
Créé par Accord 2002-07-19 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003
Les parties signataires rappellent leur volonté de favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et engagent les entreprises à être vigilantes sur l'application de ce principe en matière d'embauche, de rémunération, d'évolution de carrière et de formation professionnelle sur un poste de travail comportant du travail de nuit.