Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter)

En vigueur depuis le 01/05/2003En vigueur depuis le 01 mai 2003

Article 7

En vigueur

Créé par Accord 2002-07-19 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003

Les parties signataires rappellent leur volonté de favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et engagent les entreprises à être vigilantes sur l'application de ce principe en matière d'embauche, de rémunération, d'évolution de carrière et de formation professionnelle sur un poste de travail comportant du travail de nuit.