Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps

En vigueur depuis le 06/07/2006En vigueur depuis le 06 juillet 2006

Article 7

En vigueur

Création Accord 2006-07-06 en vigueur le 1er juillet 2006 BO conventions collectives 2006-47

Les jours de repos et les heures affectés au compte épargne-temps sont valorisés au salaire horaire de base ou journalier de base brut du salarié en vigueur au moment du versement effectif.