Article 3
Création Accord 2006-07-06 en vigueur le 1er juillet 2006 BO conventions collectives 2006-47
Tous les salariés appartenant à une entreprise appliquant le présent accord pourront bénéficier d'un compte épargne-temps dès lors qu'ils justifieront d'une ancienneté minimale de 1 an.