Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps

En vigueur depuis le 06/07/2006En vigueur depuis le 06 juillet 2006

Article 3

En vigueur

Création Accord 2006-07-06 en vigueur le 1er juillet 2006 BO conventions collectives 2006-47

Tous les salariés appartenant à une entreprise appliquant le présent accord pourront bénéficier d'un compte épargne-temps dès lors qu'ils justifieront d'une ancienneté minimale de 1 an.