Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps

En vigueur depuis le 06/07/2006En vigueur depuis le 06 juillet 2006

Article 1

En vigueur

Création Accord 2006-07-06 en vigueur le 1er juillet 2006 BO conventions collectives 2006-47

Le compte épargne-temps permet aux salariés sur la base du volontariat, conformément à l'article 6 du présent accord, de cumuler des droits dont les conditions d'utilisation sont définies dans le présent accord.