Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 26/04/2005En vigueur depuis le 26 avril 2005

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Article 5

En vigueur

Création Accord 2005-04-26 BO conventions collectives 2005-22 étendu par arrêté du 8 décembre 2005 JORF 21 décembre 2005

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.