Le présent accord est à durée indéterminée. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.

Les parties conviennent de se réunir :
-au moins tous les 3 ans pour négocier sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle ;
-dans les meilleurs délais suivant toute modification de la législation ou de la réglementation ayant une incidence sur les clauses du présent accord.