Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite

Voir le sommaire

Article 1

En vigueur

Création Avenant 2004-03-30 BO conventions collectives 2004-45 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005

L'alinéa 1er de l'article 46 est remplacé par :

(voir cet article)