Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Textes Attachés : Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite

Afficher les "non en vigueur"

IDCC

Signataires

Organisations d'employeurs : Fédération du négoce agricole ; Fédération nationale du légume sec ; Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires, CGE-CGC ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes.

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Préambule
- Article
  En vigueur
  
  Considérant la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
  Considérant l'article 46 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes,
  Les partenaires sociaux conviennent d'abroger les alinéas 1er et 2 de l'article 46 susvisé relatif au départ en retraite, et de remplacer lesdits alinéas par les dispositions suivantes :
  Articles cités
  Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (V)
Article 1
En vigueur

L'alinéa 1er de l'article 46 est remplacé par :
(voir cet article)
Article 2
En vigueur

La dérogation, prévue au 3e alinéa de l'article 1er du présent avenant et relative à la mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans, est prévue pour une durée initiale de 3 ans à compter de l'extension du présent avenant, renouvelable par tacite reconduction.
Article 3
En vigueur

L'alinéa 2 de l'article 46 est remplacé par :
(voir cet article)
Article 4
En vigueur

L'alinéa 4 de l'article 46 est abrogé.
Article 5
En vigueur

Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent accord par accord d'entreprise.
Article 6
En vigueur

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er juillet 2004, sous réserve de son extension.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.