Article 8
Création Avenant n° 13 2003-06-03 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-43 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004
L'article 2.4.5, alinéa 4, stipulait : Ce crédit ne peut être dépassé, ni reporté d'un mois sur l'autre. " L'article 2.4.5, alinéa 4, est modifié ainsi que suit : (voir cet article)