Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle

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Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Article

En vigueur

Création Avenant n° 4 2002-01-15 BO conventions collectives 2002-16 étendu par arrêté du 7 octobre 2002 JORF 17 octobre 2002

Pour l'article 7.8, le 2° alinéa est ainsi modifié :

(voir cet article)

Pour l'article 10.6.2 :

(voir cet article)

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