Article
Création Avenant n° 1 2001-10-31 date d'effet 26 juin 2001 BO conventions collectives 2002-16 étendu par arrêté du 7 février 2003 JORF 19 février 2003
Remplacement de l'article 5.2 (voir cet article) Remplacement de l'article 8.4 (voir cet article) Suppression de l'article 10.5 L'article 4.1 est abrogé et remplacé par : (voir cet article) Voici la nouvelle rédaction de l'article 9.6 (voir cet article)