Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale

En vigueur depuis le 28/06/2005En vigueur depuis le 28 juin 2005

Article 5

En vigueur

Créé par Accord 2005-06-28 BO conventions collectives 2005-45 étendu par arrêté du 6 avril 2006 JORF 15 avril 2006

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.