Article 5
Créé par Accord 2005-06-28 BO conventions collectives 2005-45 étendu par arrêté du 6 avril 2006 JORF 15 avril 2006
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.