Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Article 13

En vigueur

Création Avenant n° 50 1992-06-10 en vigueur le 1er juillet 1992 étendu par arrêté du 4 février 1993 JORF 13 février 1993

Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 1992.