Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle

En vigueur depuis le 28/06/2005En vigueur depuis le 28 juin 2005

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Article 11

En vigueur

Création Avenant n° 50 1992-06-10 en vigueur le 1er juillet 1992 étendu par arrêté du 4 février 1993 JORF 13 février 1993

Certificats de qualification professionnelle

(remplacé par l'accord du 28 juin 2005).