CCN du 30 octobre 1969 relative au barème national des salaires

En vigueur depuis le 10/12/1985En vigueur depuis le 10 décembre 1985

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 1969-10-30 en vigueur le 1er décembre 1969 étendue par arrêté du 11 octobre 1971 JORF 7 novembre 1971

Les grilles de salaires font l'objet de négociations annuelles donnant éventuellement lieu à la publication d'avenants (1).

NB : Salaires des apprentis (voir article 4 du chapitre II).

(1) Voir Accords salaires.