Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991

En vigueur depuis le 21/01/1991En vigueur depuis le 21 janvier 1991

Article 7

En vigueur

ANNEXE Primes de vols effectués sur avion

Les vols de contrôle après chantier d'entretien majeur ou de réparation sont rémunérés sur les mêmes bases horaires que pour un vol de réception.