Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991

En vigueur depuis le 21/01/1991En vigueur depuis le 21 janvier 1991

Article 1.

En vigueur

ANNEXE Primes de vols effectués sur avion

Le présent protocole définit le mode de calcul des primes de vol du personnel navigant des essais et réceptions, telles que prévues à l'article 19.2.2. de la convention collective, pour les divers types d'activité aérienne exercée sur avions.