Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

En vigueur depuis le 21/02/2001En vigueur depuis le 21 février 2001

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Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Article

En vigueur étendu

Création Convention collective nationale 2001-02-21 étendue par arrêté du 27 décembre 2001 JORF 1er janvier 2002

Les représentants des organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs sont dûement mandatés par leur organisation pouir participer aux commissions paritaires nationales suivantes.