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Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).
Texte de base : Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions). (Articles 1 à 30)
I. - Dispositions générales (Articles 1 à 5)
II.- Conclusion et modification du contrat de travail (Articles 6 à 8)
III. - Exécution du contrat de travail (Articles 9 à 14)
IV. - Congés et suspension du contrat de travail (Articles 15 à 18)
V. - Rémunération (Articles 19 à 21)
VI. - Rupture du contrat de travail (Articles 22 à 26)
ABROGÉPréavis
Préavis - Règles communes (Article 22)
ABROGÉInaptitude physique définitive prononcée par le conseil médical de l'aéronautique civile
Reclassement au sol consécutif à une déclaration d'inaptitude définitive prononcée par le conseil médical de l'aéronautique civile (Article 23)
ABROGÉDécès (Article 27)
Démission. - Décès (Article 27)
Indemnité de licenciement (Article 24)
ABROGÉReclassement au sol du personnel navigant.
ABROGÉReclassement au sol du PNE
Cessation d'activité aérienne du PNE (Article 25)
Départ en retraite (Article 26)
VII. - Commission paritaire, arbitrage (Articles 28 à 29)
VIII. - Date de prise d'effet et publicité (Article 30)
Article 8
En vigueur
Création Convention collective nationale 1991-01-21 en vigueur le 1er janvier 1991 non étendue
En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fait appel en priorité au personnel employé dans l'entreprise et possédant les compétences et aptitudes requises pour le poste. L'employeur peut, à cet effet, demander au navigant de suivre un stage de formation appropriée.