Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971

En vigueur depuis le 01/01/1989En vigueur depuis le 01 janvier 1989

Article 1er

En vigueur

Création Convention collective nationale 1971-12-15 étendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974

Cette annexe fixe les conditions particulières relatives aux salariés appartenant à la catégorie cadre.