Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

En vigueur depuis le 17/01/1983En vigueur depuis le 17 janvier 1983

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Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Article 37

En vigueur

Création Convention collective nationale 1983-01-17

En cas de licenciement collectif, il sera tenu compte, pour la détermination de la liste des départs :

- en premier lieu, des qualités professionnelles ;

- ensuite, de l'ancienneté du service dans le centre, et/ou : des charges de famille.