Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

En vigueur depuis le 01/10/1996En vigueur depuis le 01 octobre 1996

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Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Article 36

En vigueur non étendu

Modifié par Avenant n° 5 1992-07-08

Création Convention collective nationale 1983-01-17

Il sera accordé au salarié licencié, qui exécute le préavis, des heures de recherche d'emploi à raison de quarante heures si le préavis dure un mois, soixante heures s'il dure deux mois, quatre-vingts heures s'il dure trois mois.

Les mêmes droits seront accordés au salarié démissionnaire tant que celui-ci n'aura pas retrouvé un nouvel emploi.

La prise de ces heures sera déterminée par accord entre le salarié et l'employeur ou, à défaut, en fonction des nécessités du service. Tout ou partie de ces heures pourront être cumulées en fin de préavis.