SALAIRES (Annexe II) Avenant du 3 juillet 1975

En vigueur du 03/07/1975 au 26/12/2012En vigueur du 03 juillet 1975 au 26 décembre 2012

(non en vigueur)

Dénoncé

Création Avenant 1975-07-03 étendu par arrêté du 23 décembre 1975 JONC 25 janvier 1976


Le taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance est porté :

- de 6,95 F à 7,12 F à compter du 1er juin 1975 :

- de 7,12 F à 7,55 F à compter du 1er juillet 1975.

Ces taux horaires correspondent aux rémunérations mensuelles minimales ci-dessous :


Durée du travail et rémunérations :
Hebdomadaire (en heures) : 40
Mensuelle (en heures) : 173,33
Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juin : 1.234,15
Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juillet : 1.308,67


Durée du travail et rémunérations :
Hebdomadaire (en heures) : 42
Mensuelle (en heures) : 182
Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juin : 1.311,27
Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juillet : 1.390,46


Durée du travail et rémunérations :
Hebdomadaire (en heures) : 43
Mensuelle (en heures) : 186,33
Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juin : 1.349,83
Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juillet : 1.451,35


Durée du travail et rémunérations :
Hebdomadaire (en heures) : 45
Mensuelle (en heures) : 195
Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juin : 1.426,97
Montant du S.M.I.C. (en francs) au 1er juillet : 1.513,14


Ces revalorisations du S.M.I.C. n'ont pas d'influence directe sur les salaires effectifs pratiqués dans les entreprises.

Minima garantis des catégories d'emploi au 1er juillet 1975

Par contre, les minima garantis sont revalorisés comme suit, en application de la clause de variation trimestrielle des salaires conventionnels inscrite à l'accord du 28 février 1974.

Pour les six catégories ci-après rappelées, les minima garantis (en francs) ont été ainsi fixés pour une durée de travail de quarante heures par semaine :


CATÉGORIE I :

Salaires mensuels minima garantis : 1.310 (*)

A. Emplois de magasin : Manutentionnaire, réceptionnaire, classeur ou rangeur, noteur ou préparateur de commandes.

B. Emplois de bureau :
Employé(e) aux écritures ou classement


CATÉGORIES II :

Salaires mensuels minima garantis : 1.410

A. Emplois de magasin : Emballeur qualifié.

B. Emplois de bureau :
Dactylographe, débitrice à la main.


CATÉGORIES III :

Salaires mensuels minima garantis : 1.460

A. Emplois de magasin : Vendeur, rappeleur, expéditionnaire.

B. Emplois de bureau :
Sténodactylographe, dactylographe facturière ou sur machine à calculer.


CATÉGORIES IV :

Salaires mensuels minima garantis : 1.510

A. Emplois de magasin : Chauffeur-livreur.

B. Emplois de bureau :
Employé(e) de service administratif ou commercial, mécanographe facturière, mécanographe comptable.


CATÉGORIES V :

Salaires mensuels minima garantis : 1.610

A. Emplois de magasin : Chef de file, chef d'emballage, premier de rayon.

B. Emplois de bureau :
Teneur de livre, aide-comptable.


CATÉGORIES VI :

Salaires mensuels minima garantis : 1.660

A. Emplois de magasin : Chef de réception des marchandises.

B. Emplois de bureau :
Secrétaire, comptable.


(+) Pour les salariés de cette catégorie ayant six mois de présence dans l'entreprise, le minimum mensuel garanti est porté à 1.360 F.

La prime d'ancienneté, qui s'ajoute, d'une manière distincte, aux appointements effectifs, est calculée sur ces nouveaux minima garantis soit (en francs) (+) :


CATÉGORIE I :

ANCIENNETÉ : 3 ans

PRIME :39,30

ANCIENNETÉ : 6 ans

PRIME :78,60

ANCIENNETÉ : 9 ans

PRIME :117,90

ANCIENNETÉ : 12 ans

PRIME :157,20

ANCIENNETÉ : 15 ans

PRIME :196,50


CATÉGORIE II :

ANCIENNETÉ : 3 ans

PRIME :42,30

ANCIENNETÉ : 6 ans

PRIME :84,60

ANCIENNETÉ : 9 ans

PRIME :126,90

ANCIENNETÉ : 12 ans

PRIME :169,20

ANCIENNETÉ : 15 ans

PRIME :211,50


CATÉGORIE III :

ANCIENNETÉ : 3 ans

PRIME :43,80

ANCIENNETÉ : 6 ans

PRIME :87,60

ANCIENNETÉ : 9 ans

PRIME :131,40

ANCIENNETÉ : 12 ans

PRIME :175,20

ANCIENNETÉ : 15 ans

PRIME :219


CATÉGORIE IV :

ANCIENNETÉ : 3 ans

PRIME :45,30

ANCIENNETÉ : 6 ans

PRIME :90,60

ANCIENNETÉ : 9 ans

PRIME :135,90

ANCIENNETÉ : 12 ans

PRIME :181,20

ANCIENNETÉ : 15 ans

PRIME :226,50


CATÉGORIE V :

ANCIENNETÉ : 3 ans

PRIME :48,30

ANCIENNETÉ : 6 ans

PRIME :96,60

ANCIENNETÉ : 9 ans

PRIME :144,90

ANCIENNETÉ : 12 ans

PRIME :193,20

ANCIENNETÉ : 15 ans

PRIME :241,50


CATÉGORIE VI :

ANCIENNETÉ : 3 ans

PRIME :49,80

ANCIENNETÉ : 6 ans

PRIME :99,60

ANCIENNETÉ : 9 ans

PRIME :149,40

ANCIENNETÉ : 12 ans

PRIME :199,20

ANCIENNETÉ : 15 ans

PRIME :249


(+) Nota. - Première position repère des cadres : 2. 870 F.

NOTA. - Le présent avenant est étendu dans la mesure où il n'est pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du S.M.I.C.
(1) Modifiée par avenant du 6 octobre 1975 non étendu par arrêté ministériel ci-après publié.